Aggiornamento RCS : il 01/06/2026

Fondation de prévoyance TotalEnergies

Attivo

•

109769484

Indirizzo

10 route de l'Aéroport 1215 Genève

Costituzione

20/12/1985

Dirigenti

Etienne Dinner, Jean-Marc Simandoux, Ludovic Sancey, Jean-François Lambert, Isabelle Courbet, Laurence Dunoyer ép. Bouvet, Alev Gulacar, Ernst & Young SA

Informazioni legali

Fondation de prévoyance TotalEnergies

Numero

109769484

Forma giuridica

Stiftung

Numero IVA

CHE109769484TVA

Attività

Fondation de prévoyance TotalEnergies

Attività principale dichiarata

Assurer le personnel de TOTSA TotalEnergies Trading SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire; le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin; ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance; le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation; pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire; le Conseil de fondation peut décider que des entités suisses appartenant à la compagnie TotalEnergies adhèrent à la Fondation; chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel; cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation; l'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance; en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part.

Code NOGA

Dati non disponibili...

Dirigenti e rappresentanti

Fondation de prévoyance TotalEnergies

8 dirigenti e rappresentanti

Etienne Dinner

Qualità: Membre*

Nazionalità: Zurich

Indirizzo: Genève

Jean-Marc Simandoux

Qualità: Membre*

Nazionalità: France

Indirizzo: Corsier

Ludovic Sancey

Qualità: Membre*

Nazionalità: France

Indirizzo: Annecy-le-Vieux

Jean-François Lambert

Qualità: Membre*

Nazionalità: France

Indirizzo: Divonne les Bains

Isabelle Courbet

Qualità: Sec. hors cons.

Nazionalità: Grand-Saconnex

Laurence Dunoyer ép. Bouvet

Qualità: Membre*

Nazionalità: France

Indirizzo: Ecublens

Alev Gulacar

Qualità: Membre* président

Nazionalità: Lancy

Indirizzo: Troinex

Ernst & Young SA

Qualità: Organe de révision

Cronologia dei depositi

Fondation de prévoyance TotalEnergies

0 documenti

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Pubblicazioni

Fondation de prévoyance TotalEnergies

10 pubblicazioni

Mutation des organes et représentants

18/09/2025

Descrizione: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 03.10.2024, p. 0/1006145251). Dusausoy Emmanuelle et Waymel Thomas ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Gulacar Alev jusqu'ici membre est désormais membre président du conseil. Lambert Jean-François jusqu'ici membre président est désormais membre du conseil. Dinner Etienne, de Zurich, à Genève et Simandoux Jean-Marc, de France, à Corsier (GE), sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Mutation des organes et représentants

03/10/2024

Descrizione: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 10.01.2024, p. 0/1005931040). Les membres du conseil Lambert Jean-François, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.

Mutation des organes et représentants

10/01/2024

Descrizione: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 06.09.2023, p. 0/1005832425). Duhamel Thomas n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Gulacar Alev est nommé président et signe désormais collectivement à deux; ses pouvoirs sont modifiés en ce sens.

Mutation des organes et représentants

06/09/2023

Descrizione: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 28.03.2023, p. 0/1005711483). Les membres du conseil Duhamel Thomas, nommé président et Lambert Jean-François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.

Mutation des organes et représentants

28/03/2023

Descrizione: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 15.08.2022, p. 0/1005541431). Les povoirs de Gulacar Alev membre du conseil sont radiés. Les membres du conseil de fondation Lambert Jean-François, nommé président, et Duhamel Thomas, jusqu'ici président, lesquels continuent à signer collectivement à deux. Dunoyer ép. Bouvet Laurence, de France, à Ecublens (VD), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Mutation de la raison de commerce, Mutation du but

15/08/2022

Descrizione: Fondation de prévoyance TOTAL, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 27.10.2021, p. 0/1005321547). Nouveau nom: Fondation de prévoyance TotalEnergies. Nouveau but: assurer le personnel de TOTSA TotalEnergies Trading SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire; le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin; ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance; le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation; pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire; le Conseil de fondation peut décider que des entités suisses appartenant à la compagnie TotalEnergies adhèrent à la Fondation; chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel; cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation; l'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance; en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part. Statuts modifiés le 02.08.2022.

Mutation des organes et représentants

27/10/2021

Descrizione: Fondation de prévoyance TOTAL, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 20.04.2021, p. 0/1005154508). Duhamel Thomas, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Dusausoy Emmanuelle, de France, à Genève, et Lambert Jean-François, de France, à Divonne les Bains, FRA, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Mutation de la raison de commerce, Mutation du but

20/04/2021

Descrizione: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 19.11.2020, p. 0/1005027335). Nouveau nom: Fondation de prévoyance TOTAL. Nouveau but: La Fondation a pour but d'assurer le personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire. Le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin. Ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Le Conseil de fondation peut décider que des sociétés suisses appartenant au Groupe TOTAL adhèrent à la Fondation. Chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel. Cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation. L'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part. Statuts modifiés le 04.03.2021.

Mutation des organes et représentants

19/11/2020

Descrizione: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 16.07.2019, p. 0/1004677334). Les membres du conseil Gulacar Alev, nommé président, et Duhamel Thomas, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.

Mutation des organes et représentants

16/07/2019

Descrizione: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 27.09.2018, p. 0/1004464535). Les membres du conseil Duhamel Thomas, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.

Bilanci annuali

Fondation de prévoyance TotalEnergies

0 documenti

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Informazioni di contatto

Fondation de prévoyance TotalEnergies

Telefono

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Siti web

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Indirizzo

10 route de l'Aéroport 1215 Genève