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Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) : Les présentes conditions générales d'utilisation du Site, que tous les Utilisateurs doivent respecter.
• « Site » : Le site web de la société Pappers, accessible à l'URL suivante : www.pappers.in
• « Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site.

2. Objet

Les CGU régissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Site et l'utilise.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte ces CGU. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

La version des CGU actuellement en ligne est la seule applicable et contraignante pour l'Utilisateur jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Pappers se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site.

Aucune renonciation à l'application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une renonciation par Pappers à les faire respecter ultérieurement.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide en raison des réglementations légales en vigueur ou futures, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des dispositions restantes.

3. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site conformément aux instructions affichées à l'écran et s'abstient d'utiliser le Site d'une manière qui violerait les réglementations, l'ordre public, la morale ou les intérêts, la réputation et l'image de Pappers ou de tiers.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers, y compris les présentes CGU.
• Utiliser le Site de manière loyale, personnelle et conformément aux lois et pratiques applicables.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis par Pappers et les tiers.
• Ne pas détourner ou tenter de détourner les fonctionnalités du Site.
• Éviter d'utiliser des logiciels ou outils automatisés pour la navigation sur le Site.
• Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, offensants, violents ou illégaux.
• Ne pas collecter des données de tiers à des fins commerciales ou équivalentes.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès de l'Utilisateur au Site sans indemnité.

4. Gestion du Site

Pappers peut :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site.
• Supprimer toute information qui perturbe le fonctionnement du Site ou viole les lois.
• Suspendre temporairement le Site pour des mises à jour.

5. Responsabilité de Pappers

Pappers apporte soin à la création et à la mise à jour du Site mais ne contrôle pas toutes les données et ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou actualité. Pappers ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

L'Utilisateur reconnaît que :

• L'accès au Site peut être interrompu.
• Les transmissions de données sur internet ont des limites techniques.
• Des tiers non autorisés peuvent accéder au Site.

Pappers décline toute responsabilité pour :

• L'indisponibilité du Site.
• L'incompatibilité avec l'équipement de l'Utilisateur.
• Les hyperliens vers des sites web tiers.

6. Contenu illicite

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu illicite, offensant ou inapproprié sur le Site. Pappers peut prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation non autorisée.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris ses éléments (textes, images, logiciels, marques, etc.), est la propriété exclusive de Pappers. Les Utilisateurs ne bénéficient que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Site.

Toute utilisation non autorisée (ex. : reproduction, diffusion, utilisation commerciale) est interdite et fera l'objet de poursuites.

8. Support technique et réclamations

Pour les problèmes techniques ou les réclamations, les Utilisateurs peuvent se référer à la section « Contact » du Site.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles est conforme à la Politique de confidentialité de Pappers disponible sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige fera d'abord l'objet d'une négociation de bonne foi. En cas de non-résolution, la compétence est déterminée par les tribunaux compétents.