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Fondation de prévoyance TotalEnergies
Active
•109769484
Address
10 route de l'Aéroport 1215 Genève
Incorporation
20/12/1985
Officers
Etienne Dinner, Jean-Marc Simandoux, Ludovic Sancey, Jean-François Lambert, Isabelle Courbet, Laurence Dunoyer ép. Bouvet, Alev Gulacar, Ernst & Young SA
Legal information
Fondation de prévoyance TotalEnergies
Number
109769484
Legal form
Stiftung
VAT number
CHE109769484TVA
Activity
Fondation de prévoyance TotalEnergies
Main declared activity
Assurer le personnel de TOTSA TotalEnergies Trading SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire; le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin; ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance; le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation; pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire; le Conseil de fondation peut décider que des entités suisses appartenant à la compagnie TotalEnergies adhèrent à la Fondation; chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel; cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation; l'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance; en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part.
Code NOGA
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Officers and representatives
Fondation de prévoyance TotalEnergies
8 officers and representatives
Etienne Dinner
Quality: Membre*
Nationality: Zurich
Address: Genève
Jean-Marc Simandoux
Quality: Membre*
Nationality: France
Address: Corsier
Ludovic Sancey
Quality: Membre*
Nationality: France
Address: Annecy-le-Vieux
Jean-François Lambert
Quality: Membre*
Nationality: France
Address: Divonne les Bains
Isabelle Courbet
Quality: Sec. hors cons.
Nationality: Grand-Saconnex
Laurence Dunoyer ép. Bouvet
Quality: Membre*
Nationality: France
Address: Ecublens
Alev Gulacar
Quality: Membre* président
Nationality: Lancy
Address: Troinex
Ernst & Young SA
Quality: Organe de révision
Filling history
Fondation de prévoyance TotalEnergies
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Publications
Fondation de prévoyance TotalEnergies
10 publications
Mutation des organes et représentants
18/09/2025
Description: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 03.10.2024, p. 0/1006145251). Dusausoy Emmanuelle et Waymel Thomas ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Gulacar Alev jusqu'ici membre est désormais membre président du conseil. Lambert Jean-François jusqu'ici membre président est désormais membre du conseil. Dinner Etienne, de Zurich, à Genève et Simandoux Jean-Marc, de France, à Corsier (GE), sont membres du conseil avec signature collective à deux.
Mutation des organes et représentants
03/10/2024
Description: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 10.01.2024, p. 0/1005931040). Les membres du conseil Lambert Jean-François, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.
Mutation des organes et représentants
10/01/2024
Description: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 06.09.2023, p. 0/1005832425). Duhamel Thomas n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Gulacar Alev est nommé président et signe désormais collectivement à deux; ses pouvoirs sont modifiés en ce sens.
Mutation des organes et représentants
06/09/2023
Description: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 28.03.2023, p. 0/1005711483). Les membres du conseil Duhamel Thomas, nommé président et Lambert Jean-François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.
Mutation des organes et représentants
28/03/2023
Description: Fondation de prévoyance TotalEnergies, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 15.08.2022, p. 0/1005541431). Les povoirs de Gulacar Alev membre du conseil sont radiés. Les membres du conseil de fondation Lambert Jean-François, nommé président, et Duhamel Thomas, jusqu'ici président, lesquels continuent à signer collectivement à deux. Dunoyer ép. Bouvet Laurence, de France, à Ecublens (VD), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.
Mutation de la raison de commerce, Mutation du but
15/08/2022
Description: Fondation de prévoyance TOTAL, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 27.10.2021, p. 0/1005321547). Nouveau nom: Fondation de prévoyance TotalEnergies. Nouveau but: assurer le personnel de TOTSA TotalEnergies Trading SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire; le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin; ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance; le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation; pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire; le Conseil de fondation peut décider que des entités suisses appartenant à la compagnie TotalEnergies adhèrent à la Fondation; chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel; cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation; l'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance; en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part. Statuts modifiés le 02.08.2022.
Mutation des organes et représentants
27/10/2021
Description: Fondation de prévoyance TOTAL, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 20.04.2021, p. 0/1005154508). Duhamel Thomas, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Dusausoy Emmanuelle, de France, à Genève, et Lambert Jean-François, de France, à Divonne les Bains, FRA, sont membres du conseil avec signature collective à deux.
Mutation de la raison de commerce, Mutation du but
20/04/2021
Description: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 19.11.2020, p. 0/1005027335). Nouveau nom: Fondation de prévoyance TOTAL. Nouveau but: La Fondation a pour but d'assurer le personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA et des éventuelles sociétés affiliées (ci-après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire. Le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin. Ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Le Conseil de fondation peut décider que des sociétés suisses appartenant au Groupe TOTAL adhèrent à la Fondation. Chaque entreprise qui entend s'affilier à la Fondation devra fournir à cette dernière les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel. Cette adhésion ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la Fondation. L'adhésion se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part. Statuts modifiés le 04.03.2021.
Mutation des organes et représentants
19/11/2020
Description: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 16.07.2019, p. 0/1004677334). Les membres du conseil Gulacar Alev, nommé président, et Duhamel Thomas, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.
Mutation des organes et représentants
16/07/2019
Description: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de TOTSA TOTAL OIL TRADING SA, à Meyrin, CHE-109.769.484 (FOSC du 27.09.2018, p. 0/1004464535). Les membres du conseil Duhamel Thomas, nommé président et Gulacar Alev, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux.
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